Comment ne plus apparaître sur Pappers : ce que vous pouvez vraiment faire ?
Ne plus apparaître sur Pappers est possible, mais partiellement. Pappers diffuse des données publiques officielles. Vous ne pouvez pas tout effacer, mais vous pouvez agir sur plusieurs points concrets.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Deux méthodes existent. L'une est durable, l'autre rapide mais fragile.
Agir à la source via l'INPI (méthode durable)
C'est la seule vraie solution. Connectez-vous au Guichet Unique sur le site de l'INPI, déposez une formalité de modification et cochez la demande de non-diffusion. Le greffe valide en une à deux semaines. Pappers met à jour ses données dans les 24 à 48 heures qui suivent.
Pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels, la procédure passe par l'INSEE via France Connect. Vous pouvez masquer votre nom, prénom, enseigne et adresse exacte. Comptez un à deux mois de traitement.
Contacter Pappers directement (méthode rapide)
Pappers propose un formulaire de contact dédié à la confidentialité. Joignez une pièce d'identité et un Kbis. Mentionnez l'Article 17 du RGPD (droit à l'effacement) si votre société est fermée, ou l'Article 21 (droit d'opposition) si elle est active.
Résultat sous 24 à 48 heures ouvrées, si les conditions sont remplies. Mais attention : si l'information reste publique à la source, elle peut réapparaître après une mise à jour. C'est un pansement, pas une solution.
Quelles données peut-on vraiment masquer ?
Pappers ne crée rien. Il compile les données du RCS, de l'INSEE, d'Infogreffe et du BODACC. Statuts, identité des dirigeants, siège social, comptes annuels, annonces légales : tout ce qui est déposé au greffe devient public automatiquement.
Voici ce que vous pouvez limiter :
| Donnée | Masquage possible ? | Démarche |
|---|---|---|
| Comptes annuels | Oui (micro et petites entreprises) | Option à cocher au dépôt au greffe |
| Adresse personnelle | Oui | Demande au greffe ou à l’INSEE |
| Données sensibles (date de naissance…) | Oui | Demande au greffe puis à Pappers |
| Identité du dirigeant | Non (donnée publique obligatoire) | Aucune |
| Existence de la société | Non | Aucune |
La confidentialité des comptes n'est pas rétroactive. Si vous n'avez pas coché l'option au moment du dépôt, les données restent visibles.
Et si Pappers ne répond pas ?
Saisissez la CNIL. Vous avez ce droit si Pappers ne répond pas sous un mois ou rejette votre demande sans motif valable. Joignez tous vos échanges et justificatifs. La CNIL est l'autorité compétente, et les plateformes le savent.
En cas d'usurpation d'identité ou de menace réelle sur votre sécurité, une injonction judiciaire reste possible. C'est rare, mais ça existe.
Coûts et délais : ce qu'il faut prévoir
Les démarches RGPD sont gratuites. Quelques euros de frais de greffe peuvent s'appliquer pour une modification via le Guichet Unique. Rien d'autre, sauf si vous passez par une agence d'e-réputation (tarifs variables selon la complexité).
Pour le déréférencement Google : utilisez le formulaire officiel de Google. Ça ne supprime pas l'info de Pappers, ça la rend moins visible dans les résultats. Délai : quelques jours à plusieurs semaines.
Prévenir plutôt que guérir
Votre adresse personnelle comme siège social, c'est la première erreur à éviter. Optez pour une société de domiciliation dès la création. Activez la confidentialité des comptes dès le premier dépôt. Inscrivez votre opposition à la prospection commerciale (Article R123-232 du Code de commerce) : cela interdit le démarchage et vous exclut des fichiers marketing.
Mettez en place des alertes Google sur votre nom et celui de votre entreprise. Conservez tous vos échanges avec Pappers, l'INPI et la CNIL. En cas de recours, ce sera votre meilleure carte dans votre jeu.
Et maintenant ?
Agissez à la source d'abord : Guichet Unique pour les sociétés, INSEE pour les indépendants. Contactez Pappers ensuite si vous avez besoin d'un résultat rapide. Et si rien ne bouge, la CNIL est là pour ça.
Camille
FAQ
Puis-je supprimer totalement mes informations de Pappers ou Societe.com ?
Non. Ces sites diffusent des données publiques issues des greffes. Vous pouvez limiter certaines informations (comptes, adresse personnelle), pas toutes.
Comment demander la confidentialité de mes comptes ?
Lors du dépôt au greffe, cochez l’option de confidentialité. Elle est réservée aux *micro-entreprises* et petites entreprises. Elle ne s’applique pas rétroactivement.
Mon adresse personnelle apparaît, puis-je la faire retirer ?
Oui. Demandez la modification au greffe ou à l’*INSEE*. Les sites privés comme Pappers mettent ensuite leurs bases à jour.
Puis-je obliger Societe.com ou Pappers à supprimer une page ?
Non, sauf en cas d’erreur manifeste ou de données sensibles protégées par la loi.
Le déréférencement Google supprime-t-il mes informations ?
Non. Il les rend moins visibles dans les résultats de recherche. La donnée reste accessible directement sur Pappers.
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